Je suis déjà intervenu sur ce sujet dans le cadre du conseil de quartier et publiquement au moment du conseil municipal mais c’était à chaud et sans avoir pris le temps d’étudier ce sujet (voir menaces sur le square de la Tour)

En préparation du prochain conseil de quartier et de la future enquête d’utilité publique, j’ai eu l’idée d’aller voir dans les autres villes de la communauté urbaine de Lille pour voir comment les espaces verts et squares étaient indiqués dans le POS.

Je n’ai pas eu de mal à trouver déjà 2 possibilité de classement pour les espaces verts en tombant sur la carte de l’angle du boulevard de la liberté et du boulevard Jean Baptiste Lebas. Voici donc un extrait de cette carte :

Sur ce petit bout de carte (quelques dizaines ou centaines de mètre de coté) on compte pas moins de 5 espaces verts classés !

Il y a des zones EBC (rue Jean Bart et rue Gaultier de Chatillon) et beaucoup de zones SP (Boulevard JB Lebas, rue Jeanne d’Arc, et au bout de la rue de Chatillon).

D’après la légende du POS de LMCU, voici les significations de ces sigles :

• EBC : Espace Boisé Classé à conserver ou à créer
• SP : Espace boisé, Secteur de Parc.

Voici un extrait du POS expliquant mieux ces zones :

VI. LES SECTEURS DE PROTECTION

Ils se superposent aux zonages objet du § V ci-dessus.

A. Les espaces boisés et cultivés
1. Les espaces classés boisés ou à boiser
Ce sont des espaces boisés, des bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, ou à créer, et même des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies,
des plantations d’alignement.
Ils sont régis par le code de l’urbanisme avec un régime strict qui interdit le défrichement. Seule une procédure de révision ou de révision simplifiée
et non de modification (cf. chapitre 5) peut supprimer ou réduire un tel secteur.

Le P.L.U. de la communauté urbaine les appelle secteurs EBC (= espace boisé classé), qu’ils soient à conserver ou à créer. L’ancien P.O.S.  distinguait
des secteurs TCa (espaces à conserver) et des secteurs TCb (à boiser).
2. Les secteurs de parc
- Secteurs SP (= secteur de parc) : régime juridique instauré par la communauté urbaine, permettant une constructibilité limitée avec des prescriptions de protection.

Par ailleurs on ne peut pas porter atteinte à une zone classée EBC et il faut une enquête d’utilité publique pour modifier le PLU.

Le classement en EBC a l’air d’être bien plus protecteur que le classement en SP.

La rue de Lille est large.
Tout autant que l’esprit de ceux qui y habitent.

Mais « que des personnes qui n’y vivent pas décident de ce qui doit y être fait » ne leur convient guère, surtout quand il s’agit de travaux. Alors ils ont décidé d’avancer unis pour faire défendre leur vision de l’aménagement de cette artère.

PAR MARC GROSCLAUDE
roubaix <at>lavoixdunord.fr

Résumé des épisodes précédents. Février 2007, la mairie tient une réunion de concertation avec les habitants. Les sujets méritent bien cette concertation : trottoirs, mise en place d’une bande cyclable à contre-sens, plateaux, zone 30 tout le long de cette voie d’un kilomètre de long. Une cinquantaine de participants posent des questions, toutes n’ont pas de réponse. La ville promet un nouveau rendez-vous en septembre. En novembre, c’est le début des travaux sur le réseau d’eau. Prévus pour durer quatre mois, ils n’ont pour l’instant concerné qu’un tiers de la voie. Puis échanges de courriers jusqu’à ce que la municipalité explique qu’il n’est plus possible d’organiser une réunion pendant la campagne.
Alors mardi soir, une grosse trentaine d’habitants se sont réunis pour évoquer ces questions, autour d’André Vanderlynden et d’André Jacquel, président du comité de quartier. « Le but, c’est d’inverser les rôles et de proposer des aménagements. » Car d’ici 2009 (le projet d’aménagement a été repoussé), la population a le temps de se faire entendre. Et à écouter les habitants de la rue, tout n’a pas été pris en compte par LMCU et la ville dans ce projet : importance du trafic aux heures de pointe du fait des établissements scolaires et médicaux, sécurité des cyclistes, passage des handicapés sur les trottoirs, plantation d’arbres, etc. Le stationnement a aussi inquiété les riverains, en dépit de l’engagement de garantir le même nombre de places. La construction de logements dans le secteur et l’arrivée de l’école de la PJJ pourraient rendre la chasse aux places de parking plus dure encore.
Après l’exposé des différentes options possibles, les riverains ont été invités à remplir un questionnaire. Portant sur leurs choix et sur la pertinence de la création d’une association s’intéressant à l’aménagement de la rue de Lille et à des projets plus légers (fête des voisins, etc.) On notera, (…)
> Renseignements : André Vanderlynden, 48, rue de Lille. 03 20 66 93 73.

L’objet de cet article (qui sera mis à jour au fur et à mesure de nos découvertes) est de s’intéresser à la jurisprudence des litiges liés à la ZPPAUP.

Servitudes d’utilité publique – zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) – règles applicables – application cumulative des règles qui n’ont pas le même objet – oui – application des règles correspondantes du PLU lorsque la ZPPAUP n’édicte que de simples recommandations – oui

Lorsqu’un terrain se trouve couvert par un POS et entre aussi dans le champ d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, il y a lieu de combiner les deux documents, d’appliquer ensemble les règles qui n’ont pas le même objet et d’appliquer celles du POS là où la ZPPAUP ne prévoit que des recommandations.
TA Nice 3ème ch. 17 février 2005 – Préfet du Var c/ Commune de Lorgues – req. n° 0302701 – BJDU 4/2005 p.259

Une autre juriprudence probablement très favorable à nos affaires :
Un oubli : la ZPPAUP face aux critères de définition du document d’urbanisme
La ZPPAUP est une servitude annexée au POS Hors il n’y a plus de référence aux SUPdans les PLU ; Et elle a tous les caractères d’un DU selon critères PEB.
Jurisprudence TA rennes 1999 de Massol La ZPPAUP est une SUP qui s’impose au POS
CAA Nantes 12 11 98 André Dumaine : Elle peut tenir lieu de règlement du POSCAA Bordeaux 28 06 01 Mme Felot Ce sont des documents d’urbanisme ( à propos de l’application de L 600-3) -Le contenu des POS doit prendre en compte le patrimoine Les ZPP sont des règles applicables au patrimoine Donc ZPP sont des prescriptions d’urbanisme donc des DU ! Un oubli : la ZPPAUP face aux critères de définition du document d’urbanisme. La ZPPAUP est une servitude annexée au POS Hors il n’y a plus de référence aux SUP dans les PLU ; Et elle a tous les caractères d’un DU selon critères PEB. Jurisprudence TA rennes 1999 de Massol La ZPPAUP est une SUP qui s’impose au POS CAA Nantes 12 11 98 André Dumaine : Elle peut tenir lieu de règlement du POS CAA Bordeaux 28 06 01 Mme Felot Ce sont des documents d’urbanisme ( à propos de l’application de L 600-3) -Le contenu des POS doit prendre en compte le patrimoine
Les ZPP sont des règles applicables au patrimoine
Donc ZPP sont des prescriptions d’urbanisme donc des DU !

• le retard pris est dû à la Communauté Urbaine de Lille, les travaux sont donc reportés
• une réunion publique sera organisée au printemps 2008
• ce temps sera mis à profit pour apporter au mieux des réponses aux questions des habitants

Peut importe, la bonne ou la mauvaise raison de cet engagement non tenu, le mieux aurait été de nous en avertir. En tout cas, nous saurons nous aussi mettre ce délai à profit pour présenter le projet des habitants.
D’ores et déjà, nous faisons appel à toutes les bonnes volontés pour faire de notre projet, le projet de tous les habitants. Nous allons nous partager en équipe:

• une équipe « Circulation des personnes à mobilité réduite« 
• une équipe « Piste cyclable« 
• une équipe « Verdissement« 
• une équipe « Parking, stationnement et circulation« 

La communauté urbaine édite des brochure disponible pour le respect des orientations et règles générales dans tous ces domaines; j’indiquerai ici dans les jours qui viennent où et comment se les procurer.

A bientôt, André

Dès que les volontaires auront planché, nous pourrons ouvrir notre VRAIE CONCERTATION pour présenter à la mairie la rue que nous rêvons, la rue que nous voulons.
Pour se porter volontaire, il suffit de répondre à ce message.

Roubaix, le 03 Décembre 2007

Monsieur,
le jeudi 22 mars dernier , nous habitants riverains de la rue de Lille à Roubaix, avons participé à une réunion organisée par la ville de Roubaix dans les locaux de la F.A.L. au 20, rue de Lille et animée conjointement par la ville de Roubaix et la Communauté Urbaine Métropole .
Au cours de cette réunion, un pré-projet d’aménagement de notre rue, conforme à la délibération 07 B 00401, nous a été présenté pour ouvrir la concertation que vous appelez de vos voeux.
De nombreuses questions ont été posées par plus de 50 riverains présents et vous nous avez indiqué que ces questions seraient approfondies au cours de réunions à venir, la première devant être planifiée au cours du mois de Septembre 2007.
Vous avez précisé que des réponses y seraient apportées aux questions posées.
(voir compte-rendu dans n° 171 de Quartier Libre ou sur site de l’association « La Chélidoine »).
A ce jour, 04 décembre 2007, les travaux de rénovation de l’adduction d’eau potable ont commencé, l’année 2007 se termine et aucune réunion n’a eu lieu ni n’est planifiée.
Aussi, nous, riverains de la rue de Lille, vous demandons instamment de planifier cette réunion et de nous tenir informés des décisions que vous prendrez ou que vous auriez déjà prises.

En attendant votre réponse, je vous prie, Monsieur l’adjoint, d’agréer mes très sincères salutations.
André pour les habitants de la Rue de Lille.

Principaux points abordés:

• Espèces d’arbres plantées et lieux de leur implantation.
• Nombre, emplacement et caractéristiques des plateaux de ralentissement
• Circulation des personnes à mobilité réduite, aménagement mixte des trottoirs,
• Réduction du nombre de place de parking et l’aménagement de la placette de l’octroi , augmentation du nombre de véhicules par les aménagements des rues voisines.
• règles de circulation et de propreté des trottoirs par des étudiants du lycée Saint-Martin et autres établissements publics.
• nature des pierres de pavage et leur qualité « éthique » et environnementale (ré-emploi).
• Opportunité du contre-sens cyclable.
• Caractère gratuit ou payant du stationnement, rue de Lille.

Présentation des différents projets en cours et à venir. Nous prenons la mesure des profondes mutations qui vont modifier l’équilibre du quartier.

Une densification extrêmement importante va entrainer des changements dans les modes de vie de chacun :

Petite liste des projets du quartier (actualisée le 04 dec 2007):

- Nouvel’R, rue du général de Gaulle : 54 appartements

- Finaxiome, rue Foch : 90 logements + des bureaux.

- Interligne (ex garage Renault) : 90 appartements

- Résidence Foch (40/41 - automobile club) 12 logements + 900m² de bureaux

- Villas Sarrail : 64 appartements, 5 maisons et 5 cellules commerciales (sur un ancien parking)

- Résidence de 200 chambres pour les stagiaires de la PJJ.

- Friche Nollet. Combien de logements ?

- Courée des Portugais. Combien de logements ?

- Parking du conservatoire (coté rue de Crouy). Quel projet ? Monsieur le maire avait évoqué des logements lors de la dernière visite du quartier.

- Et il reste encore des zones « mutables » (exemple : services techniques de la ville, rue du Curoir…)

Parallèlement nous apprenons la suppression du square de la tour et du parking de la rue du Curoir qui vont disparaitre au profit de la création de logement Logicil.
Le seul espace de respiration du centre ville, le petit square risque d’être rayé de la carte, si la population ne se mobilise pas rapidement…

La mairie invoque le probléme de l’insécurité pour proposer la suppression du square, et invoque un constat de sous utilisation pour décider de construire sur le parking.

La Chélidoine interroge les habitants du quartier :

- »Effectivement le parc ne fonctionne pas, on ne peut pas s’y promener librement car l’accès se fait uniquement par la rue de la tour. Une fois à l’intérieur, on éprouve une sensation d’enfermement qui est très insécurisante ».

- » Le parking est vide mais les voitures stationnent en double file sur le trottoir car il n’est pas en accès libre.  »

- »On a peur en y garant son véhicule que quelqu’un ne referme la porte à clef et n’enferme notre voiture à l’intérieur. »

- »Auparavant on louait des places à la société Parcogest, mais elle n’entretient pas le parking : Depuis 8 ans il existe un trou dans la grille arrière qu’elle n’a jamais voulu réparer; On ne va tout de même pas payer pour se faire fracasser sa voiture.. »

- »Les murs bloquent toute visibilité, d’ailleurs vous remarquerez que toutes les voitures se garent prioritairement au centre de l’espace pour mettre en vue leur véhicule »

- »Nos enfants ont appris à rouler à vélo dans le parking qui est leur seul espace de jeu puisque le parc est inaccessible de la rue du Curoir  »

- »d’ailleurs se sont les parents qui nettoient régulièrement les bris de verres, pour que les enfants ne se blessent pas. On a même une fois dégagé ensemble un chat mort que Parcogest laissait pourrir depuis de mois, malgré nos nombreux coups de fil. »

- »Combien de fois a-t-on demandé à la mairie de s’occuper du parc, je pense qu’on a laissé pourrir la situation, on aurait tous aimé y faire jouer nos enfants, pourquoi avoir abandonné cet espace ? »

- »le square de la tour, comment on fait pour y entrer ? »

Les habitants ont l’intention de contacter le maire de quartier Monsieur Caron pour l’informer de la situation réelle.

Il semblerait que des conclusions hâtives aient été tirée à partir du constat de sous utilisation du parking et qu’on ait décidé de changer la destination des terrains afin de les rendrent constructibles en tirant parti du sentiment d’insécurité lié à l’abandon du parc…

Affaire à suivre nous attendons vos réactions…